Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 5
Créé le 11 novembre 2006 · Abrogé le 13 décembre 2009
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Désignation d'un inspecteur pour la sécurité nucléaire
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.