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Arrêté du 26 octobre 2006

Article 5

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Article 5

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 11 novembre 2006 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un inspecteur pour la sécurité nucléaire

Résumé. Un arrêté confie à un inspecteur spécialisé la tâche de veiller sur la sécurité nucléaire au sein de la délégation générale pour l'armement.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 novembre 2006 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance