Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2013 - art. 2
Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Indemnités des préfets
Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux préfets en poste territorial sont fixés conformément au tableau ci-après :
| PRÉFET | MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITÉ de responsabilité du corps préfectoral (en euros) |
| Préfet occupant un poste territorial ouvrant droit à la hors-classe | 28 164 |
| Autre préfet en poste territorial | 22 872 |