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Arrêté du 26 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux préfets en poste territorial sont fixés conformément au tableau ci-après :

PRÉFET

MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITÉ

de responsabilité du corps préfectoral

(en euros)

Préfet occupant un poste territorial ouvrant droit à la hors-classe

28 164

Autre préfet en poste territorial

22 872

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des préfets

Résumé. Les préfets reçoivent une indemnité annuelle en fonction de leur poste, entre 22 872 et 28 164 euros.

Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux préfets en poste territorial sont fixés conformément au tableau ci-après :

PRÉFET

MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITÉ

de responsabilité du corps préfectoral

(en euros)

Préfet occupant un poste territorial ouvrant droit à la hors-classe

28 164

Autre préfet en poste territorial

22 872

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 novembre 2007 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance