Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'indemnité pour les préfets et sous-préfets
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 24 décembre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 26 octobre 2007 (Ab)
Indemnités des préfets
Arrêté du 26 octobre 2007 · art. 1 (Ab)
Indemnité pour intérim de sous-préfet
Arrêté du 26 octobre 2007 · art. 4 (Ab)
Limites des indemnités pour les sous-préfets
Arrêté du 26 octobre 2007 · art. 5 (Ab)
Règles d'attribution des indemnités de responsabilité aux sous-préfets
Arrêté du 26 octobre 2007 · art. 7 (Ab)
Indemnités des sous-préfets
Arrêté du 26 octobre 2007 · art. 2 (Ab)
Versement mensuel des indemnités des sous-préfets
Arrêté du 26 octobre 2007 · art. 3 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les indemnités préfectorales
Arrêté du 26 octobre 2007 · art. 6 (Ab)