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Arrêté du 26 octobre 2007

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Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux sous-préfets sont fixés par le préfet sous l'autorité duquel ils sont placés, selon la manière de servir des intéressés et dans les limites indiquées dans le tableau ci-après :

SOUS-PRÉFET

MONTANT ANNUEL minimum de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral

(en euros)

MONTANT ANNUEL maximum de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral

(en euros)

Sous-préfet occupant un poste territorial de 1re catégorie : 
 
 

- classe 1

13 930

21 302

- classe 2

11 090

16 972

Sous-préfet occupant un poste territorial de 2e catégorie : 
 
 

- classe 3

9 570

14 650

- classe 4

8 910

13 608

- classe 5

8 250

12 620

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des sous-préfets

Résumé. Les sous-préfets reçoivent une indemnité annuelle dont le montant varie selon leur catégorie et leur performance, fixé par le préfet.

Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux sous-préfets sont fixés par le préfet sous l'autorité duquel ils sont placés, selon la manière de servir des intéressés et dans les limites indiquées dans le tableau ci-après :

SOUS-PRÉFET

MONTANT ANNUEL minimum de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral

(en euros)

MONTANT ANNUEL maximum de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral

(en euros)

Sous-préfet occupant un poste territorial de 1re catégorie : 
 
 

- classe 1

13 930

21 302

- classe 2

11 090

16 972

Sous-préfet occupant un poste territorial de 2e catégorie : 
 
 

- classe 3

9 570

14 650

- classe 4

8 910

13 608

- classe 5

8 250

12 620

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 novembre 2007 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance