Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2013 - art. 2
Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités préfectorales
L'arrêté du 10 octobre 2006 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral est abrogé.