Abrogé par ARRÊTÉ du 29 août 2014 - art. 7
Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 14 septembre 2014
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Règles médicales pour les ingénieurs navigants d'essais
Les ingénieurs navigants d'essais et les expérimentateurs navigants d'essais sont soumis aux dispositions administratives et aux normes médicales de classe 2 fixées par l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé, à l'exception des durées de validité propres à la catégorie des essais et réceptions, précisées en annexe.