Arrêté du 26 octobre 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les ingénieurs navigants d'essais et les expérimentateurs navigants d'essais sont soumis aux dispositions administratives et aux normes médicales de classe 2 fixées par l'

arrêté du 2 décembre 1988 susvisé

, à l'exception des durées de validité propres à la catégorie des essais et réceptions, précisées en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 septembre 2014

Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 14 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles médicales pour les ingénieurs navigants d'essais

Résumé. Les ingénieurs et expérimentateurs navigants d'essais doivent suivre des règles médicales spécifiques, avec des durées de validité particulières.

Les ingénieurs navigants d'essais et les expérimentateurs navigants d'essais sont soumis aux dispositions administratives et aux normes médicales de classe 2 fixées par l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé, à l'exception des durées de validité propres à la catégorie des essais et réceptions, précisées en annexe.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 février 2008 au samedi 13 septembre 2014

Source : Légifrance