Arrêté du 26 octobre 2007

Article 4

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Article 4

Tous les personnels mentionnés aux articles

1er

(

Règles médicales pour les personnels navigants d'essais

)

Art. 1

Règles médicales pour les personnels navigants d'essais

Les pilotes et mécaniciens d'essais en aéronautique doivent suivre des règles médicales strictes, avec des examens spécifiques.

et

2

(

Règles médicales pour les ingénieurs navigants d'essais

)

Art. 2

Règles médicales pour les ingénieurs navigants d'essais

Les ingénieurs et expérimentateurs navigants d'essais doivent suivre des règles médicales spécifiques, avec des durées de validité particulières.

doivent effectuer leur visite médicale (classe 1 ou 2) dans un centre civil ou militaire d'expertise médicale du personnel navigant agréé, conformément aux dispositions de l'

article D. 410-1 du code de l'aviation civile

(

Agrément des centres de médecine aéronautique

)

Art. D.410-1

Agrément des centres de médecine aéronautique

Les centres de médecine aéronautique doivent être agréés par le ministre pour examiner les pilotes et leur délivrer des certificats médicaux.

et de l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile.

Pour les navigants résidant temporairement en un lieu éloigné d'une autorité médicale agréée, l'examen médical révisionnel peut être réalisé par un médecin qualifié en médecine aéronautique. Cet examen permet un renouvellement ou une prorogation du certificat pour une durée maximale de six mois non reconductible.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 septembre 2014

Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 14 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites médicales obligatoires pour les personnels navigants

Résumé. Les personnels navigants doivent passer des visites médicales dans des centres agréés pour renouveler leur certificat d'aptitude.

Tous les personnels mentionnés aux articles 1er (Règles médicales pour les personnels navigants d'essais) et 2 (Règles médicales pour les ingénieurs navigants d'essais) doivent effectuer leur visite médicale (classe 1 ou 2) dans un centre civil ou militaire d'expertise médicale du personnel navigant agréé, conformément aux dispositions de l'article D. 410-1 du code de l'aviation civile (Agrément des centres de médecine aéronautique) et de l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile.

Pour les navigants résidant temporairement en un lieu éloigné d'une autorité médicale agréée, l'examen médical révisionnel peut être réalisé par un médecin qualifié en médecine aéronautique. Cet examen permet un renouvellement ou une prorogation du certificat pour une durée maximale de six mois non reconductible.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 février 2008 au samedi 13 septembre 2014

Source : Légifrance