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Arrêté du 26 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction attribuée aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, sont fixés comme suit :
Directeur : 9 600 euros.
Chef de service : 9 064 euros.
Ingénieur en chef : 8 188 euros.
Ingénieur principal : 6 884 euros.
Ingénieur : 4 996 euros.
Technicien en chef : 4 546 euros.
Technicien principal : 4 053 euros.
Technicien : 3 576 euros.
Agent spécialisé principal : 2 961 euros.
Agent spécialisé : 2 656 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 septembre 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 26 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités de fonction pour la police technique et scientifique

Résumé. Le décret fixe les montants annuels de l'indemnité de fonction pour différents postes dans la police technique et scientifique.

Les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction attribuée aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, sont fixés comme suit :
Directeur : 9 600 euros.
Chef de service : 9 064 euros.
Ingénieur en chef : 8 188 euros.
Ingénieur principal : 6 884 euros.
Ingénieur : 4 996 euros.
Technicien en chef : 4 546 euros.
Technicien principal : 4 053 euros.
Technicien : 3 576 euros.
Agent spécialisé principal : 2 961 euros.
Agent spécialisé : 2 656 euros.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance