Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'indemnités pour la police technique et scientifique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 9 septembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 26 octobre 2007 (Ab)
Fixation des indemnités de fonction pour la police technique et scientifique
Arrêté du 26 octobre 2007 · art. 1 (Ab)
Versement mensuel des indemnités de fonction
Arrêté du 26 octobre 2007 · art. 3 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des policiers scientifiques
Arrêté du 26 octobre 2007 · art. 4 (Ab)
Fixation des indemnités pour les personnels scientifiques de la police technique et scientifique
Arrêté du 26 octobre 2007 · art. 5 (Ab)
Fixation du complément spécifique pour la police technique et scientifique
Arrêté du 26 octobre 2007 · art. 2 (Ab)