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Arrêté du 26 octobre 2007

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Le montant mensuel du complément spécifique, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, est fixé à 259, 16 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 septembre 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 26 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du complément spécifique pour la police technique et scientifique

Résumé. Le montant mensuel du complément spécifique pour certains personnels de la police technique et scientifique est fixé à 259,16 euros.

Le montant mensuel du complément spécifique, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, est fixé à 259, 16 euros.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance