Abrogé26 septembre 2008
Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2008 - art. 4
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 26 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement mensuel des indemnités de fonction
Résumé. Les indemnités de fonction et compléments spécifiques sont payés chaque mois aux personnels de police technique et scientifique.
L'indemnité de fonction et le complément spécifique sont versés mensuellement.