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Arrêté du 26 octobre 2007

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L'indemnité de fonction et le complément spécifique sont versés mensuellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 septembre 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 26 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement mensuel des indemnités de fonction

Résumé. Les indemnités de fonction et compléments spécifiques sont payés chaque mois aux personnels de police technique et scientifique.

L'indemnité de fonction et le complément spécifique sont versés mensuellement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance