Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2008 - art. 4
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 26 septembre 2008
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des policiers scientifiques
L'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels scientifiques de la police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.