Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Latournerie, directeur des transmissions et de l'informatique, M. Jean-Christophe Moraud, sous-directeur de l'administration générale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Yves Latournerie, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Arrêté du 26 septembre 2001
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Latournerie, directeur des transmissions et de l'informatique, M. Jean-Christophe Moraud, sous-directeur de l'administration générale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Yves Latournerie, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
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