Arrêté du 26 septembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

V. - Maison de retraite Jean-XXIII - ACIS France, gérée par l'Association chrétienne des institutions sociales et de santé de France (25320 Montferrand)

Accord du 18 décembre 2000 qui annule et remplace l'accord du 22 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

V. - Maison de retraite Jean-XXIII - ACIS France, gérée par l'Association chrétienne des institutions sociales et de santé de France (25320 Montferrand)

Accord du 18 décembre 2000 qui annule et remplace l'accord du 22 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance