Arrêté du 26 septembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

VI. - Association Diaconat de Bordeaux

(33000 Bordeaux)

Accord d'entreprise du 27 décembre 2000, avenant no 1 du 27 mars 2001, avenant no 2 du 29 juin 2001 et erratum à l'avenant du 20 août 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

VI. - Association Diaconat de Bordeaux

(33000 Bordeaux)

Accord d'entreprise du 27 décembre 2000, avenant no 1 du 27 mars 2001, avenant no 2 du 29 juin 2001 et erratum à l'avenant du 20 août 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance