Arrêté du 26 septembre 2007

Article 46

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Article 46

L'exploitant assure une collecte et un tri adaptés des différentes catégories de déchets produits, dans la mesure du possible dès leur production, en tenant compte de leur nature, de leur nuisance radiologique, chimique et biologique et des filières de gestion ultérieures. Il prévient les mélanges entre catégories et entre matières incompatibles.

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L'exploitant assure une collecte et un tri adaptés des différentes catégories de déchets produits, dans la mesure du possible dès leur production, en tenant compte de leur nature, de leur nuisance radiologique, chimique et biologique et des filières de gestion ultérieures. Il prévient les mélanges entre catégories et entre matières incompatibles.

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