L'entreposage des déchets et résidus avant leur valorisation ou leur élimination est réalisé dans des conditions qui ne présentent pas de risques de réaction chimique incontrôlée, de pollution et d'incendie, et tiennent compte de la durée prévisible de l'entre-posage.
L'exploitant prend toutes dispositions appropriées pour réduire au minimum la quantité des déchets qui séjournent dans les installations en attente d'évacuation.
Arrêté du 26 septembre 2007
Article 47
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Article 47
L'entreposage des déchets et résidus avant leur valorisation ou leur élimination est réalisé dans des conditions qui ne présentent pas de risques de réaction chimique incontrôlée, de pollution et d'incendie, et tiennent compte de la durée prévisible de l'entre-posage.
L'exploitant prend toutes dispositions appropriées pour réduire au minimum la quantité des déchets qui séjournent dans les installations en attente d'évacuation.
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