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Combinaison des données pour le contrôle des jeux en ligne
I. - Pour la réalisation de la finalité énoncée au 3° de l'article 1er (Contrôle des opérateurs de jeux en ligne), peuvent être rapprochées les données du I et du V de l'article 2 (Collecte de données par les opérateurs de jeux en ligne).
II. - Pour la réalisation de la finalité énoncée au 4° de l'article 1er (Contrôle des opérateurs de jeux en ligne), peuvent être rapprochées les données du I et du III de l'article 2 (Collecte de données par les opérateurs de jeux en ligne).