Abrogé par Arrêté du 27 mai 2016 - art. 3
Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 30 mai 2016
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Prime pour responsabilités ou conditions de travail spécifiques
L'allocation complémentaire de fonctions est attribuée aux agents exerçant une responsabilité particulière, une expertise spécifique, une sujétion exceptionnelle ou une fonction de contrôle.