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Arrêté du 27 août 2004

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L'allocation complémentaire de fonctions est attribuée aux agents exerçant une responsabilité particulière, une expertise spécifique, une sujétion exceptionnelle ou une fonction de contrôle.

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Abrogé30 mai 2016

Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 30 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour responsabilités ou conditions de travail spécifiques

Résumé. Une prime est donnée aux agents qui ont des responsabilités ou des conditions de travail particulières.

L'allocation complémentaire de fonctions est attribuée aux agents exerçant une responsabilité particulière, une expertise spécifique, une sujétion exceptionnelle ou une fonction de contrôle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au dimanche 29 mai 2016

Source : Légifrance