Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le décret n° 2004-883 du 27 août 2004 instituant une allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime pour responsabilités ou conditions de travail spécifiques
Résumé. Une prime est donnée aux agents qui ont des responsabilités ou des conditions de travail particulières.
L'allocation complémentaire de fonctions est attribuée aux agents exerçant une responsabilité particulière, une expertise spécifique, une sujétion exceptionnelle ou une fonction de contrôle.
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Classement des agents pour l'allocation complémentaire
Résumé. Les agents sont classés selon leur niveau de responsabilité ou d'expertise pour recevoir une allocation complémentaire.
Les agents, compte tenu de la nature des fonctions exercées, sont classés, selon chacun des critères auxquels ils sont éligibles, dans un des différents niveaux prévus par le barème figurant à l'article suivant.
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Fixation des allocations complémentaires de fonctions
Résumé. Ce décret fixe les montants de l'allocation complémentaire de fonctions pour les agents selon leur niveau et leur catégorie.
Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 27 août 2004 susvisé, à partir :
-d'une valeur de point fixée au 1er février 2005 à 50, 95 € ;
-d'une valeur de point fixée au 1er juillet 2005 à 51, 20 € ;
-d'une valeur de point fixée au 1er novembre 2005 à 51, 61 € ;
-des taux de référence annuels en points fixés par critère et par catégorie, sur la base du barème suivant.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les allocations complémentaires
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004 pour ajuster les allocations complémentaires de fonctions des agents de la Caisse des dépôts et consignations.
Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.