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Suppression des règles d'allocation complémentaire de fonctions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 27 mai 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 27 août 2004 (Ab)
Allocation complémentaire pour les agents de la Caisse des dépôts
Arrêté du 27 août 2004 · art. 1 (Ab)
Prime pour responsabilités ou conditions de travail spécifiques
Arrêté du 27 août 2004 · art. 2 (Ab)
Classement des agents pour l'allocation complémentaire
Arrêté du 27 août 2004 · art. 3 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les allocations complémentaires
Arrêté du 27 août 2004 · art. 5 (Ab)
Fixation des allocations complémentaires de fonctions
Arrêté du 27 août 2004 · art. 4 (Ab)