Abrogé30 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2016 - art. 3
Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 30 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les allocations complémentaires
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004 pour ajuster les allocations complémentaires de fonctions des agents de la Caisse des dépôts et consignations.
Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.