En vigueur depuis le 29 août 2022
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Validation des acquis de l'expérience pour les candidats en cours
Les candidats engagés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté dans un parcours de validation des acquis de l'expérience peuvent obtenir le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale en application des articles D. 451-11 (Certificat de directeur d'établissement social) à D. 451-16 (Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur : compétences et formation) du code de l'action sociale et des familles dans leur version antérieure au décret du 27 août 2022 susvisé (Modification des règles pour le diplôme de directeur d'établissement social) jusqu'au 31 mars 2024.