Arrêté du 27 août 2022

Article 18

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Article 18

A titre transitoire, pour les formations dont la rentrée est programmée jusqu'au 31 décembre 2022, les établissements de formation peuvent organiser, par dérogation aux dispositions de l'article 7 (Positionnement et allègements de formation pour les candidats à la certification globale ou par bloc de compétences) du présent arrêté, les dispenses de formation et de certification et les allègements de formation selon les modalités définies par l'arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeurs d'établissement ou de service d'intervention sociale.

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En vigueur depuis le 29 août 2022

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Mesures transitoires pour les formations jusqu'au 31 décembre 2022

Résumé. Jusqu'à fin 2022, les écoles peuvent changer les règles pour donner des dispenses de formation.

A titre transitoire, pour les formations dont la rentrée est programmée jusqu'au 31 décembre 2022, les établissements de formation peuvent organiser, par dérogation aux dispositions de l'article 7 (Positionnement et allègements de formation pour les candidats à la certification globale ou par bloc de compétences) du présent arrêté, les dispenses de formation et de certification et les allègements de formation selon les modalités définies par l'arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeurs d'établissement ou de service d'intervention sociale.

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En vigueur depuis le lundi 29 août 2022

Source : Légifrance