Art. 3. - L'arrêté du 22 novembre 1991 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.
Arrêté du 27 avril 2001
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Art. 3. - L'arrêté du 22 novembre 1991 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.
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