Arrêté du 27 avril 2014

Article 10

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Article 10

L'inspection de l'armée de terre est directement subordonnée au chef d'état-major de l'armée de terre.
L'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre est placé auprès du chef d'état-major de l'armée de terre pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé (Réorganisation de l'inspection de la santé des armées).
Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose en outre du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

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Abrogé28 avril 2024

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 28 avril 2024

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Organisation de l'armée de terre

Résumé. L'article explique comment l'armée de terre est organisée, avec un inspecteur pour la santé et un service d'information.

L'inspection de l'armée de terre est directement subordonnée au chef d'état-major de l'armée de terre.
L'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre est placé auprès du chef d'état-major de l'armée de terre pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé (Réorganisation de l'inspection de la santé des armées).
Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose en outre du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au samedi 27 avril 2024

Source : Légifrance