Arrêté du 27 avril 2014

Article 13

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Article 13

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 avril 2024

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 28 avril 2024

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Publication d'un arrêté concernant l'armée de terre

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2014 confie au chef d'état-major de l'armée de terre la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au samedi 27 avril 2024

Source : Légifrance