Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2024 - art. 13
Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 26 septembre 2024
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Publication d'un arrêté concernant la marine
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.