Arrêté du 27 avril 2014

Article 14

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Article 14

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 septembre 2024

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 26 septembre 2024

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Publication d'un arrêté concernant la marine

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au chef d'état-major de la marine sa mise en œuvre.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au mercredi 25 septembre 2024

Source : Légifrance