Arrêté du 27 avril 2018

Article 1

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Article 1

Les électeurs des départements de la Meuse et de la Haute-Marne mentionnés aux articles L. 713-1 (Élections et mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie) à L. 713-3 (Conditions pour voter aux élections des chambres de commerce) du code de commerce sont appelés à voter à compter du jeudi 15 novembre 2018.
La date de clôture du scrutin est fixée au mercredi 28 novembre 2018 à minuit.

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Dates des élections des chambres de commerce en Meuse et Haute-Marne

Résumé. Les électeurs de la Meuse et de la Haute-Marne voteront pour les chambres de commerce du 15 au 28 novembre 2018.

Les électeurs des départements de la Meuse et de la Haute-Marne mentionnés aux articles L. 713-1 (Élections et mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie) à L. 713-3 (Conditions pour voter aux élections des chambres de commerce) du code de commerce sont appelés à voter à compter du jeudi 15 novembre 2018.
La date de clôture du scrutin est fixée au mercredi 28 novembre 2018 à minuit.

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