Arrêté du 27 avril 2018

Article 2

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Article 2

Au plus tard le 2 juillet 2018, la commission d'établissement des listes électorales procède à la constitution de la liste électorale, établie par catégorie et, le cas échéant, sous-catégorie professionnelle.
Au plus tard le 6 juillet 2018, la liste électorale est transmise au préfet de la Haute-Marne.
Du 16 juillet au 28 août 2018 inclus, le préfet de la Haute-Marne met à la disposition du public un exemplaire des listes électorales sur support papier, sur support physique électronique ou par accès à un fichier numérique.
Durant cette même période de publicité des listes électorales, tout électeur peut présenter une réclamation à la commission d'établissement des listes électorales. La commission d'établissement des listes électorales statue, au plus tard dans les huit jours suivant la fin de la mise à disposition du public des listes électorales, sur les réclamations.
Dans le même délai, elle modifie ou complète la liste en considération des éléments nouveaux, apparus durant la période de publicité des listes électorales.

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Préparation et publication des listes électorales en Haute-Marne

Résumé. La liste des électeurs pour les élections dans la Haute-Marne est préparée et publiée en juillet, avec une période pour faire des réclamations.

Au plus tard le 2 juillet 2018, la commission d'établissement des listes électorales procède à la constitution de la liste électorale, établie par catégorie et, le cas échéant, sous-catégorie professionnelle.
Au plus tard le 6 juillet 2018, la liste électorale est transmise au préfet de la Haute-Marne.
Du 16 juillet au 28 août 2018 inclus, le préfet de la Haute-Marne met à la disposition du public un exemplaire des listes électorales sur support papier, sur support physique électronique ou par accès à un fichier numérique.
Durant cette même période de publicité des listes électorales, tout électeur peut présenter une réclamation à la commission d'établissement des listes électorales. La commission d'établissement des listes électorales statue, au plus tard dans les huit jours suivant la fin de la mise à disposition du public des listes électorales, sur les réclamations.
Dans le même délai, elle modifie ou complète la liste en considération des éléments nouveaux, apparus durant la période de publicité des listes électorales.

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