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Arrêté du 27 avril 2021

portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire

Abrogé28 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, notamment son article 5 (Délivrance de la carte nationale d'identité) ;

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,

Arrête :

Abrogé28 janvier 2022

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 28 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de consuls honoraires pour la remise de documents d'identité

Résumé. Certains consuls honoraires peuvent maintenant remettre des passeports et cartes d'identité à leurs titulaires.

Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté du 6 avril

Résumé. L'arrêté du 6 avril 2021 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé28 janvier 2022

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 28 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé28 janvier 2022

Fait le 27 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du service des Français à l'étranger,

C. Pereira Da Silva

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au jeudi 27 janvier 2022

Arrêté du 27 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe