En vigueur depuis le 3 mai 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Traitement des greffons dans les pépinières privées
Les greffons utilisés par un propriétaire ou détenteur de vignes autre qu'un professionnel relevant des articles L.661-5 et L.661-6 du code rural et de la pêche maritime, mis en œuvre dans le cadre des pépinières privées, sont soumis à un traitement à l'eau chaude.