Arrêté du 27 avril 2021

Article 19

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Article 19

En cas de découverte de la flavescence dorée en pépinière viticole ou vigne-mère, à la suite de l'obtention d'un résultat positif d'analyse officielle, une enquête réalisée par les services régionaux de l'alimentation et par FranceAgriMer visant à déterminer l'origine probable de la contamination est mise en œuvre. Cette enquête porte sur le matériel d'origine et sur l'environnement de la pépinière.

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En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Dispositions pour la découverte de la flavescence dorée en pépinière viticole ou vigne-mère

Résumé. Si une maladie est trouvée dans une pépinière viticole, on cherche comment elle est arrivée en examinant l'origine du matériel et l'environnement

En cas de découverte de la flavescence dorée en pépinière viticole ou vigne-mère, à la suite de l'obtention d'un résultat positif d'analyse officielle, une enquête réalisée par les services régionaux de l'alimentation et par FranceAgriMer visant à déterminer l'origine probable de la contamination est mise en œuvre. Cette enquête porte sur le matériel d'origine et sur l'environnement de la pépinière.

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En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Source : Légifrance