Arrêté du 27 avril 2021

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 avril 2021, M. Bouleau (Michel), président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs).

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Inscription de M. Bouleau sur la liste des magistrats honoraires

Résumé. M. Michel Bouleau est nommé magistrat honoraire par le Conseil d'État.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 avril 2021, M. Bouleau (Michel), président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs).

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