Arrêté du 27 avril 2023

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel titulaires et suppléants au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires conformément aux dispositions de l'article R. 1232-1 du code général des collectivités territoriales (Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires), ainsi que les modalités de remplacement de ces représentants.

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En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Modalités d'organisation des élections des représentants du personnel

Résumé. L'article explique comment voter pour les représentants du personnel et comment les remplacer si nécessaire.

Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel titulaires et suppléants au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires conformément aux dispositions de l'article R. 1232-1 du code général des collectivités territoriales (Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires), ainsi que les modalités de remplacement de ces représentants.

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Source : Légifrance