En vigueur depuis le 4 mai 2023
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Modalités d'élection des représentants du personnel
Les représentants du personnel sont élus au scrutin direct de liste à la représentation proportionnelle, selon la méthode de la plus forte moyenne. Seules les organisations syndicales répondant aux critères fixés à l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique (Conditions pour se présenter aux élections professionnelles dans la fonction publique) peuvent déposer des listes. Le scrutin, à un tour, se déroule de manière électronique.
Le vote blanc est possible.