Arrêté du 27 avril 2023

Article 2

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Article 2

Les représentants du personnel sont élus au scrutin direct de liste à la représentation proportionnelle, selon la méthode de la plus forte moyenne. Seules les organisations syndicales répondant aux critères fixés à l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique (Conditions pour se présenter aux élections professionnelles dans la fonction publique) peuvent déposer des listes. Le scrutin, à un tour, se déroule de manière électronique.
Le vote blanc est possible.

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En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Modalités d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les employés choisissent leurs représentants via des listes proportionnelles, les syndicats éligibles peuvent participer et le vote blanc est permis

Les représentants du personnel sont élus au scrutin direct de liste à la représentation proportionnelle, selon la méthode de la plus forte moyenne. Seules les organisations syndicales répondant aux critères fixés à l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique (Conditions pour se présenter aux élections professionnelles dans la fonction publique) peuvent déposer des listes. Le scrutin, à un tour, se déroule de manière électronique.
Le vote blanc est possible.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance