Arrêté du 27 avril 2023

Article 6

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Article 6

Le vote a lieu par voie électronique uniquement. Les modalités d'organisation, de fonctionnement du vote électronique et de déroulement du scrutin sont définies par le décret du 26 mai 2011 susvisé ainsi que par une décision du directeur général prise pour son application.

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En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Modalités du vote électronique

Résumé. Les élections se font par vote électronique, selon des règles précises.

Le vote a lieu par voie électronique uniquement. Les modalités d'organisation, de fonctionnement du vote électronique et de déroulement du scrutin sont définies par le décret du 26 mai 2011 susvisé ainsi que par une décision du directeur général prise pour son application.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance