Arrêté du 27 avril 2023

Article 5

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Article 5

Dans les six jours qui suivent l'affichage de la liste des électeurs, les électeurs peuvent vérifier leur bonne inscription et, le cas échéant, présenter par écrit, auprès du service en charge des ressources humaines de l'établissement, une demande d'inscription.
Le service en charge des ressources humaines statue sans délai sur ces réclamations et propose une liste électorale définitive qui est arrêtée par le directeur général de l'établissement au moins dix jours avant la date du scrutin.

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En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Délai et procédure de vérification de l'inscription sur la liste électorale

Résumé. Les électeurs vérifient leur inscription sur la liste électorale dans les six jours suivants son affichage et peuvent demander une inscription en cas d'oubli, le directeur général finalise la liste au moins dix jours avant le vote.

Dans les six jours qui suivent l'affichage de la liste des électeurs, les électeurs peuvent vérifier leur bonne inscription et, le cas échéant, présenter par écrit, auprès du service en charge des ressources humaines de l'établissement, une demande d'inscription.
Le service en charge des ressources humaines statue sans délai sur ces réclamations et propose une liste électorale définitive qui est arrêtée par le directeur général de l'établissement au moins dix jours avant la date du scrutin.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance