Arrêté du 27 avril 2023

Article 10

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Article 10

Les candidatures sont transmises par écrit au directeur général de l'établissement ou déposées dans le système de vote électronique au moins vingt-et-un jours avant la date du scrutin.
Le dépôt d'une candidature fait l'objet d'un récépissé remis au titulaire.
Chaque candidature comporte au moins le nom d'un titulaire, le nom d'un suppléant et une profession de foi d'une page maximum. Elle est signée par le ou les titulaire(s) et son ou ses suppléant(s).
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Modalités de dépôt et composition des candidatures aux élections

Résumé. Les candidatures doivent être déposées trois semaines avant le vote et inclure un titulaire, un suppléant, et une profession de foi d'une page. Les listes doivent avoir autant d'hommes que de femmes.

Les candidatures sont transmises par écrit au directeur général de l'établissement ou déposées dans le système de vote électronique au moins vingt-et-un jours avant la date du scrutin.
Le dépôt d'une candidature fait l'objet d'un récépissé remis au titulaire.
Chaque candidature comporte au moins le nom d'un titulaire, le nom d'un suppléant et une profession de foi d'une page maximum. Elle est signée par le ou les titulaire(s) et son ou ses suppléant(s).
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance