Arrêté du 27 avril 2023

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Lorsque le service en charge des ressources humaines constate qu'une candidature ne satisfait pas aux conditions fixées par les articles 9 (Conditions d'éligibilité des membres du personnel) et 10 (Transmission des candidatures et composition des listes électorales), elle en informe le titulaire et son suppléant au plus tard un jour ouvré après la date limite de dépôt des candidatures. Le titulaire procède aux modifications nécessaires dans un délai de deux jours ouvrés. A défaut, la candidature est considérée comme irrecevable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et recevabilité des candidatures

Résumé. Si une candidature n'est pas bonne, le service des ressources humaines le dit au candidat, qui a deux jours pour la corriger. Sinon, elle est rejetée.

Lorsque le service en charge des ressources humaines constate qu'une candidature ne satisfait pas aux conditions fixées par les articles 9 (Conditions d'éligibilité des membres du personnel) et 10 (Transmission des candidatures et composition des listes électorales), elle en informe le titulaire et son suppléant au plus tard un jour ouvré après la date limite de dépôt des candidatures. Le titulaire procède aux modifications nécessaires dans un délai de deux jours ouvrés. A défaut, la candidature est considérée comme irrecevable.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance