En vigueur depuis le 4 mai 2023
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Modification et recevabilité des candidatures
Lorsque le service en charge des ressources humaines constate qu'une candidature ne satisfait pas aux conditions fixées par les articles 9 (Conditions d'éligibilité des membres du personnel) et 10 (Transmission des candidatures et composition des listes électorales), elle en informe le titulaire et son suppléant au plus tard un jour ouvré après la date limite de dépôt des candidatures. Le titulaire procède aux modifications nécessaires dans un délai de deux jours ouvrés. A défaut, la candidature est considérée comme irrecevable.