Arrêté du 27 décembre 2011

Article 10

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Article 10

La surveillance des épreuves est rémunérée au taux horaire brut du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération de la surveillance des épreuves

Résumé. La surveillance des épreuves d'examens est payée au taux du salaire minimum.

La surveillance des épreuves est rémunérée au taux horaire brut du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance