En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Rémunération de la surveillance des épreuves
La surveillance des épreuves est rémunérée au taux horaire brut du salaire minimum de croissance.
Arrêté du 27 décembre 2011
La surveillance des épreuves est rémunérée au taux horaire brut du salaire minimum de croissance.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 2011
La surveillance des épreuves est rémunérée au taux horaire brut du salaire minimum de croissance.
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011
Source : Légifrance