Arrêté du 27 décembre 2011

TITRE II : DE LA PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et rémunération des membres de jurys d'examens

Résumé. Les membres des jurys d'examens et de concours ont des tâches spécifiques comme préparer les sujets, corriger les copies et participer aux délibérations, avec une rémunération fixée pour chaque tâche.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rôles et responsabilités dans les jurys d'examens

Résumé. L'arrêté décrit les différentes tâches des membres des jurys d'examens et de concours, comme préparer les sujets, corriger les copies et participer aux délibérations.

La participation au fonctionnement des jurys d'examens et de concours visée dans le présent arrêté recouvre notamment les activités de préparation des sujets, de participation aux réunions de cadrage de l'activité du jury, d'examen des dossiers de présélection, d'admissibilité et d'admission (y compris les dossiers soumis au titre de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle), de participation aux instances délivrant des autorisations à concourir, de correction de copies, de participation aux épreuves orales et de participation aux réunions d'admissibilité et d'admission. Ces activités peuvent être exercées en tant que président de jury, membre de jury ou examinateur spécialisé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des membres de jurys d'examens et concours

Résumé. Cet article fixe les tarifs de rémunération pour différentes tâches liées aux jurys d'examens et de concours, comme présider un jury ou corriger des copies.

La rémunération de la participation au fonctionnement des jurys d'examens et de concours est fixée comme suit :

PRESTATION

NIVEAU NORMAL
Rémunération brute

NIVEAU SUPÉRIEUR 1
Rémunération brute

NIVEAU SUPÉRIEUR 2
Rémunération brute

Président de jury

16 €/heure 32 €/heure 37 €/heure

Membre de jury et examinateur spécialisé

13 €/heure 28 €/heure 33 €/heure

Conception de sujets complexes (note administrative ou de synthèse, QCM...)

25 €/sujet 35 €/sujet

Etude d'un dossier en vue de l'octroi d'une autorisation à concourir ou dans le cadre de l'admissibilité ou dans celui de l'admission (y compris RAEP)

10 €/dossier

Correction de copies

3 €/copie 5 €/copie

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération de la surveillance des épreuves

Résumé. La surveillance des épreuves d'examens est payée au taux du salaire minimum.

La surveillance des épreuves est rémunérée au taux horaire brut du salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

TITRE II : DE LA PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS
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