En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Rémunération des membres de jurys d'examens et concours
La rémunération de la participation au fonctionnement des jurys d'examens et de concours est fixée comme suit :
| PRESTATION | NIVEAU NORMAL | NIVEAU SUPÉRIEUR 1 | NIVEAU SUPÉRIEUR 2 |
| Président de jury | 16 €/heure | 32 €/heure | 37 €/heure |
| Membre de jury et examinateur spécialisé | 13 €/heure | 28 €/heure | 33 €/heure |
| Conception de sujets complexes (note administrative ou de synthèse, QCM...) | 25 €/sujet | 35 €/sujet | |
| Etude d'un dossier en vue de l'octroi d'une autorisation à concourir ou dans le cadre de l'admissibilité ou dans celui de l'admission (y compris RAEP) | 10 €/dossier | ||
| Correction de copies | 3 €/copie | 5 €/copie |