Arrêté du 27 décembre 2011

Article 9

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Article 9

La rémunération de la participation au fonctionnement des jurys d'examens et de concours est fixée comme suit :

PRESTATION

NIVEAU NORMAL
Rémunération brute

NIVEAU SUPÉRIEUR 1
Rémunération brute

NIVEAU SUPÉRIEUR 2
Rémunération brute

Président de jury

16 €/heure 32 €/heure 37 €/heure

Membre de jury et examinateur spécialisé

13 €/heure 28 €/heure 33 €/heure

Conception de sujets complexes (note administrative ou de synthèse, QCM...)

25 €/sujet 35 €/sujet

Etude d'un dossier en vue de l'octroi d'une autorisation à concourir ou dans le cadre de l'admissibilité ou dans celui de l'admission (y compris RAEP)

10 €/dossier

Correction de copies

3 €/copie 5 €/copie

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des membres de jurys d'examens et concours

Résumé. Cet article fixe les tarifs de rémunération pour différentes tâches liées aux jurys d'examens et de concours, comme présider un jury ou corriger des copies.

La rémunération de la participation au fonctionnement des jurys d'examens et de concours est fixée comme suit :

PRESTATION

NIVEAU NORMAL
Rémunération brute

NIVEAU SUPÉRIEUR 1
Rémunération brute

NIVEAU SUPÉRIEUR 2
Rémunération brute

Président de jury

16 €/heure 32 €/heure 37 €/heure

Membre de jury et examinateur spécialisé

13 €/heure 28 €/heure 33 €/heure

Conception de sujets complexes (note administrative ou de synthèse, QCM...)

25 €/sujet 35 €/sujet

Etude d'un dossier en vue de l'octroi d'une autorisation à concourir ou dans le cadre de l'admissibilité ou dans celui de l'admission (y compris RAEP)

10 €/dossier

Correction de copies

3 €/copie 5 €/copie

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance