Arrêté du 27 décembre 2011

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions transitoires et finales

Résumé. Cet arrêté fixe les règles de transition pour les rémunérations des concours et examens ouverts avant le 1er septembre 2011.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Maintien des taux de rémunération pour les anciens concours

Résumé. Les concours et examens professionnels ouverts avant le 1er septembre 2011 gardent leurs anciens taux de rémunération.

Les concours et examens professionnels ouverts avant le 1er septembre 2011 continuent d'être rémunérés aux taux antérieurs.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Suppression d'anciens arrêtés sur les rémunérations culturelles

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime trois anciens arrêtés concernant les rémunérations des jurys et enseignants dans le domaine culturel.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 11 octobre 1962 fixant les modalités d'application du décret du 12 juin 1956 aux jurys de concours ou d'examens organisés dans le cadre des services du ministère d'Etat chargé des affaires culturelles, l'arrêté du 2 mai 1986 fixant le taux de la rémunération des conférenciers des établissements d'enseignement des arts plastiques et l'arrêté du 5 novembre 1991 relatif à la rémunération des enseignants et des membres des jurys de concours de l'Institut national du patrimoine.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er septembre 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Cet article désigne les ministres responsables de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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