Arrêté du 27 décembre 2011

TITRE III : DE LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE FORMATION OU AU FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS POUR LE COMPTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS FIGURANT EN ANNEXE DU PRÉSENT ARRÊTÉ

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Ajustement de la rémunération pour des activités éducatives

Résumé. Les établissements publics peuvent ajuster les salaires pour des activités comme la formation ou les jurys d'examens en utilisant des coefficients.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Modulation des rémunérations pour les activités de formation et les jurys

Résumé. Les établissements publics peuvent ajuster les montants de rémunération pour des activités de formation, des conférences et des jurys d'examens en utilisant des coefficients multiplicateurs.

Le conseil d'administration des établissements publics figurant en annexe du présent arrêté peut, le cas échéant, moduler les montants fixés aux titres précédents par application d'un coefficient multiplicateur, dans les limites fixées par l'article 12 (Coefficients multiplicateurs pour la rémunération des prestations). Le conseil d'administration peut également, s'il le juge utile, créer des sous-catégories pour chacune des prestations listées aux articles 6 (Tarifs des activités de formation), 7 (Rémunération des conférences ponctuelles) et 9 (Rémunération des membres de jury) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Coefficients multiplicateurs pour la rémunération des prestations éducatives

Résumé. L'article fixe les coefficients multiplicateurs pour ajuster la rémunération des activités de formation, conférences et participation aux jurys d'examens.

Les coefficients multiplicateurs prévus à l'article 11 (Modulation des rémunérations pour les activités de formation et jurys) sont fixés comme suit :

PRESTATION

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Activités de formation (telles que prévues à l'article 6 (Tarifs des activités de formation))

De 0,5 à 4
L'application de ce coefficient
ne peut se cumuler avec celle du coefficient
prévu par l'alinéa 5 de l'article 6 (Tarifs des activités de formation)

Conférences ponctuelles (telles que prévues à l'article 7 (Rémunération des conférences ponctuelles))

De 0,5 à 3

Participation au fonctionnement des jurys d'examens et de concours (telle que prévue à l'article 9 (Rémunération des membres de jury))

De 0,5 à 3

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

TITRE III : DE LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE FORMATION OU AU FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS POUR LE COMPTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS FIGURANT EN ANNEXE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Article 11
Article 12