En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Modulation des rémunérations pour les activités de formation et les jurys
Le conseil d'administration des établissements publics figurant en annexe du présent arrêté peut, le cas échéant, moduler les montants fixés aux titres précédents par application d'un coefficient multiplicateur, dans les limites fixées par l'article 12 (Coefficients multiplicateurs pour la rémunération des prestations). Le conseil d'administration peut également, s'il le juge utile, créer des sous-catégories pour chacune des prestations listées aux articles 6 (Tarifs des activités de formation), 7 (Rémunération des conférences ponctuelles) et 9 (Rémunération des membres de jury) du présent arrêté.
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