Arrêté du 27 décembre 2011

Article 13

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Article 13

Les concours et examens professionnels ouverts avant le 1er septembre 2011 continuent d'être rémunérés aux taux antérieurs.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Maintien des taux de rémunération pour les anciens concours

Résumé. Les concours et examens professionnels ouverts avant le 1er septembre 2011 gardent leurs anciens taux de rémunération.

Les concours et examens professionnels ouverts avant le 1er septembre 2011 continuent d'être rémunérés aux taux antérieurs.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance