En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Coefficients multiplicateurs pour la rémunération des prestations éducatives
Les coefficients multiplicateurs prévus à l'article 11 (Modulation des rémunérations pour les activités de formation et jurys) sont fixés comme suit :
| PRESTATION | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Activités de formation (telles que prévues à l'article 6 (Tarifs des activités de formation)) | De 0,5 à 4 L'application de ce coefficient ne peut se cumuler avec celle du coefficient prévu par l'alinéa 5 de l'article 6 (Tarifs des activités de formation) |
| Conférences ponctuelles (telles que prévues à l'article 7 (Rémunération des conférences ponctuelles)) | De 0,5 à 3 |
| Participation au fonctionnement des jurys d'examens et de concours (telle que prévue à l'article 9 (Rémunération des membres de jury)) | De 0,5 à 3 |