Arrêté du 27 décembre 2011

Article 12

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Article 12

Les coefficients multiplicateurs prévus à l'article 11 (Modulation des rémunérations pour les activités de formation et jurys) sont fixés comme suit :

PRESTATION

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Activités de formation (telles que prévues à l'article 6 (Tarifs des activités de formation))

De 0,5 à 4
L'application de ce coefficient
ne peut se cumuler avec celle du coefficient
prévu par l'alinéa 5 de l'article 6 (Tarifs des activités de formation)

Conférences ponctuelles (telles que prévues à l'article 7 (Rémunération des conférences ponctuelles))

De 0,5 à 3

Participation au fonctionnement des jurys d'examens et de concours (telle que prévue à l'article 9 (Rémunération des membres de jury))

De 0,5 à 3

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Coefficients multiplicateurs pour la rémunération des prestations éducatives

Résumé. L'article fixe les coefficients multiplicateurs pour ajuster la rémunération des activités de formation, conférences et participation aux jurys d'examens.

Les coefficients multiplicateurs prévus à l'article 11 (Modulation des rémunérations pour les activités de formation et jurys) sont fixés comme suit :

PRESTATION

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Activités de formation (telles que prévues à l'article 6 (Tarifs des activités de formation))

De 0,5 à 4
L'application de ce coefficient
ne peut se cumuler avec celle du coefficient
prévu par l'alinéa 5 de l'article 6 (Tarifs des activités de formation)

Conférences ponctuelles (telles que prévues à l'article 7 (Rémunération des conférences ponctuelles))

De 0,5 à 3

Participation au fonctionnement des jurys d'examens et de concours (telle que prévue à l'article 9 (Rémunération des membres de jury))

De 0,5 à 3

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

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