Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 - art. 1
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du taux de la cotisation d'allocations familiales
Résumé. Un arrêté fixe à partir du 1er janvier 2014 le taux de la cotisation d'allocations familiales à 5,05% pour les entreprises concernées.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.