Arrêté du 27 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de la cotisation d'allocations familiales

Résumé. Un arrêté fixe à partir du 1er janvier 2014 le taux de la cotisation d'allocations familiales à 5,05% pour les entreprises concernées.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance