Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du taux de la cotisation d'allocations familiales
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui fixait le taux de la cotisation d'allocations familiales à 5,20 % pour certaines entreprises.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mars 2012Art. 1 : Fixation du taux de cotisation d'allocations familialesArrêté du 7 mars 2012Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les cotisations des allocations familialesArrêté du 7 mars 2012Art. 3 : Fixation du taux de cotisation d'allocations familiales
- Arrêté du 7 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3