Arrêté du 27 décembre 2013

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Les installations électriques sont conçues et construites conformément aux règlements et aux normes applicables.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques et techniques (gaz, chauffage, fioul) sont entretenues en bon état et vérifiées par un professionnel tous les cinq ans ou tous les ans si l'exploitant emploie des salariés ou des stagiaires.
L'exploitant tient également à disposition les éléments justifiant que les moyens de lutte contre l'incendie prévus à l'article 13 (Moyens de lutte contre l'incendie dans les installations), notamment les extincteurs, sont correctement entretenus.
Le ou les plans faisant figurer les informations prévues aux articles 8 (Recensement des matières dangereuses et zones à risque) et 13 (Moyens de lutte contre l'incendie dans les installations), les fiches de données de sécurité telles que mentionnées à l'article 9 (Obligation de documentation des produits dangereux), le plan des réseaux de collecte des effluents mentionné à l'article 23 (Règles de collecte et stockage des effluents d'élevage), les justificatifs des vérifications périodiques des matériels électriques et techniques et les éléments permettant de connaître les suites données à ces vérifications sont tenus à la disposition des services de secours et de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées, dans un registre des risques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 10 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien des installations électriques et techniques

Résumé. Les installations électriques et techniques doivent être entretenues et vérifiées régulièrement, avec des documents à disposition pour les secours.

Les installations électriques sont conçues et construites conformément aux règlements et aux normes applicables.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques et techniques (gaz, chauffage, fioul) sont entretenues en bon état et vérifiées par un professionnel tous les cinq ans ou tous les ans si l'exploitant emploie des salariés ou des stagiaires.
L'exploitant tient également à disposition les éléments justifiant que les moyens de lutte contre l'incendie prévus à l'article 13 (Moyens de lutte contre l'incendie dans les installations), notamment les extincteurs, sont correctement entretenus.
Le ou les plans faisant figurer les informations prévues aux articles 8 (Recensement des matières dangereuses et zones à risque) et 13 (Moyens de lutte contre l'incendie dans les installations), les fiches de données de sécurité telles que mentionnées à l'article 9 (Obligation de documentation des produits dangereux), le plan des réseaux de collecte des effluents mentionné à l'article 23 (Règles de collecte et stockage des effluents d'élevage), les justificatifs des vérifications périodiques des matériels électriques et techniques et les éléments permettant de connaître les suites données à ces vérifications sont tenus à la disposition des services de secours et de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées, dans un registre des risques.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2022

Modifié parArrêté du 18 octobre 2022art. 2 : Modification des règles de sécurité pour les installations

En résumé. L'article ajoute l'obligation de maintenir les extincteurs en bon état et modifie la liste des documents à tenir à disposition, notamment en y ajoutant le plan des réseaux de collecte des effluents.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 9 novembre 2022

Source : Légifrance