En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 10 novembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entretien des installations électriques et techniques
Les installations électriques sont conçues et construites conformément aux règlements et aux normes applicables.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques et techniques (gaz, chauffage, fioul) sont entretenues en bon état et vérifiées par un professionnel tous les cinq ans ou tous les ans si l'exploitant emploie des salariés ou des stagiaires.
L'exploitant tient également à disposition les éléments justifiant que les moyens de lutte contre l'incendie prévus à l'article 13 (Moyens de lutte contre l'incendie dans les installations), notamment les extincteurs, sont correctement entretenus.
Le ou les plans faisant figurer les informations prévues aux articles 8 (Recensement des matières dangereuses et zones à risque) et 13 (Moyens de lutte contre l'incendie dans les installations), les fiches de données de sécurité telles que mentionnées à l'article 9 (Obligation de documentation des produits dangereux), le plan des réseaux de collecte des effluents mentionné à l'article 23 (Règles de collecte et stockage des effluents d'élevage), les justificatifs des vérifications périodiques des matériels électriques et techniques et les éléments permettant de connaître les suites données à ces vérifications sont tenus à la disposition des services de secours et de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées, dans un registre des risques.